Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
JAMM'S
Numéro de dépôt :
3063748
Date de dépôt :
03/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque JAMM'S
Déposée le 3 novembre 2000 par RAIMBAULT ANDRE-MARIE et RAIMBAULT JOSEPH-MICHEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JAMM'S »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RAIMBAULT ANDRE-MARIE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 juin 2001 - Retrait total n°325009 - Publication le 15 déc. 2000 au BOPI 2001-06-12